Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons, le droit de faire rectifier ou supprimer vos données, le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, le droit de faire transférer vos données (à un tiers) et le droit de vous opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés que si vous remplissez les conditions légales.
Vous trouverez ci-dessous une description plus détaillée de vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à privacy.fr@wereldhave.com. Nous nous engageons à traiter votre requête dans un délai d’un mois maximum, éventuellement prolongé de deux mois dans certains cas (par exemple si votre demande est très compliquée). Le cas échéant, nous vous informerons de au plus tard dans le mois qui suit votre demande. Vous pouvez également modifier vous-même vos données en utilisant le lien qui se trouve dans la Newsletter
Droit de consultation : Vous pouvez nous demander quelles sont vos données personnelles traitées. Vos données personnelles qui sont traitées sont consultables sur demande. Le respect des droits et libertés d’autrui peut nous empêcher de fournir une copie de vos données personnelles. Nous avons le droit de vous demander de spécifier les informations et les activités de traitement concernées par cette requête.
Droit de retrait de votre autorisation : Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre autorisation (voir paragraphe «∘Comment nous utilisons vos données personnelles et quel est le fondement juridique du traitement des données ? » pour plus d’informations), vous avez à tout moment le droit de retirer votre autorisation. Cela signifie que nous n’avons plus le droit de traiter vos données personnelles pour les fins pour lesquelles vous nous aviez donné l’autorisation à compter de l’exercice de votre droit de retrait. étant précisé que le retrait de votre autorisation ne remet pas en cause la validité du traitement de vos données personnelles avant votre l’exercice de votre droit de retrait.
Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger vos données personnelles si elles ne sont pas exactes. Vous pouvez également nous demander de compléter des données personnelles incomplètes.
Droit d’opposition : Vous disposez d’un droit d’opposition vous permettant de mettre fin au traitement de vos données personnelles si nous traitons vos données personnelles au motif que cela est nécessaire pour nos objectifs légitimes (voir paragraphe «∘Comment nous utilisons vos données personnelles et quel est le fondement juridique du traitement des données ?∘» pour plus d’informations).
Nous donnerons suite à votre demande et mettrons fin au traitement, sauf si :
- nous avons des raisons légitimes et impérieuses de poursuivre le traitement et que ces raisons l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ; ou
- nous avons besoin des données personnelles en rapport avec la constatation, l’exercice ou la justification d’un droit en justice.
Droit de faire opposition à un «∘marketing direct∘» : Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer. Si vous faites usage de ce droit, nous arrêterons le traitement de vos données personnelles pour cette finalité. Dans ce cas, vous ne recevrez plus notre Newsletter.
Droit de limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Le traitement – outre le stockage – que vos données personnelles sera limité au seul traitement (i) avec votre autorisation ; (ii) pour la constatation, l’exécution ou la défense de droits en justice ; (iii) protéger les droits d’autrui ; ou (iv) pour des raisons importantes d’intérêt général pour l’Union européenne ou un de ses États membres.
Nous limiterons le traitement si :
- vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, et cela pour la période qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos données ;
- le traitement de vos données personnelles par nos soins est illégitime et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles, et qu’au lieu de les effacer, vous nous demandez de limiter le traitement de vos données personnelles ;
- nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais vous en avez besoin pour le constat, l’exécution ou la motivation d’une procédure judiciaire ; et
- vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, pendant la période nécessaire pour nous permettre d’évaluer si nos motifs légitimes de traitement l’emportent sur vos intérêts.
Si nous avons limité le traitement de vos données personnelles, nous vous informerons avant de lever cette limitation.
Droit à l’effacement («∘droit à l’oubli∘») : Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles. Ce droit n’est pas absolu. Cela signifie que nous ne sommes pas toujours tenus d’accéder à votre demande.
Nous devons effacer vos données personnelles si l’une des situations ci-après se présente :
- vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ;
- vous retirez votre autorisation et il n’y a plus d’autre fondement légitime pour traiter vos données personnelles. Cela est applicable uniquement si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre autorisation ; consultez pour plus d’informations le paragraphe «∘Comment nous utilisons vos données personnelles et quel est le fondement juridique du traitement des données ? »;
- vous faites objection au traitement et nous n’avons pas de fondement légitime contraignant pour le traitement qui l’emporte sur vos intérêts ;
- nous avons traité vos données personnelles de manière illégale ;
- pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit néerlandais.
Nous ne sommes pas tenus de donner suite à une demande d’effacement dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est nécessaire, entre autres pour :
- l’exercice du droit de liberté d’opinion et d’information ;
- le respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit néerlandais ; ou
- le constat, l’exercice ou la motivation d’une procédure judiciaire.
Droit au transfert de données : Vous avez le droit d’obtenir vos données ou de les faire transférer à un tiers (si cela est techniquement possible). Attention, vous ne pouvez exercer ce droit que si le traitement est basé sur votre autorisation ou parce qu’il est nécessaire à l’exécution d’un accord passé entre vous et Wereldhave, et seulement dans la mesure où le traitement est effectué à l’aide de processus automatisés.
Si nous accédons à votre demande, nous fournirons vos données personnelles sous une forme structurée, accessible et lisible par machine. Si nous estimons que le respect de votre demande de transfert de données est préjudiciable aux droits et libertés d’autrui, nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance : Nous nous efforçons toujours de répondre aux demandes et aux éventuelles plaintes. Vous pouvez en outre déposer une demande ou une plainte auprès de l’autorité de surveillance en matière de confidentialité française : CNIL. Si vous n’habitez pas en France, vous pouvez également contacter votre autorité de surveillance en matière de confidentialité locale. En outre, vous pouvez contacter le contrôleur national de la protection des données de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous travaillez, ou dans lequel a eu lieu la prétendue violation du traitement de vos données personnelles. Les coordonnées de l’autorité de surveillance sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
+33 1 53 73 22 22
http://www.cnil.fr/